Récupération Fiscale des Revenus de L'issqn Provenant de la Chaîne de Production de Pétrole, de Gaz, D'éthanol, D'énergie Et de Ses Dérivés dans la Municipalité de Duque de Caxias – RJ – Brésil.

Résumé

Le but de cet article est de problématiser le besoin de structuration fiscale de la municipalité de Duque de Caxias - RJ afin d'assurer le revenu de la taxe sur les services de toute nature - ISSQN, des contrats de service de la chaîne de production de pétrole, de gaz, d'éthanol, d'énergie et de ses dérivés, ayant produit un mécanisme pour empêcher l'évasion de cette taxe à d'autres municipalités. Il s'agit d'une recherche de nature qualiquanti, avec une méthodologie de recherche documentaire de source directe et indirecte, procédure de revue bibliographique, en plus de l'observation empirique. Il a été analysé les rapports dans lesquels ont été enregistrés tous les événements relatifs à la rétention et la collecte de l'ISSQN dans les entreprises avec des activités dans la chaîne de production et exécuté dans les contrats de service des cinq dernières années (Février 2012 à Février 2017) de la gestion du Département municipal des finances et de la planification de Duque de Caxias - RJ, et l'accès a été possible par l'autorisation du gouvernement municipal. Cette analyse a révélé des failles dans la gestion des impôts municipaux, notamment dans la législation municipale, qui ne garantit pas la perception ou la conservation de l'impôt par la municipalité. Occurrence identifiée par le Conseil du pétrole, du gaz et de l'énergie, qui a été observé l'évasion fiscale à d'autres municipalités de la taxe de service de toute nature ISSQN. Au cours du processus de recherche, ce fait a été présenté au maire de la ville, qui a autorisé la rédaction de la loi 2887/2017, qui a structuré la supervision fiscale municipale, assurant la rétention et la collecte de l'ISSQN dans la municipalité de Duque de Caxias à partir du 02 Janvier 2018, étant identifié et éteint la cause du détournement de l'ISSQN à d'autres municipalités.